Contrat de conciergerie : les 9 clauses à vérifier avant de signer
Durée, préavis, commission, exclusivité, assurance, propriété de l'annonce : un contrat de conciergerie engage votre bien pour longtemps. Voici les clauses à lire de près, et les questions à poser.
Un contrat de conciergerie (souvent un « mandat de gestion ») fixe tout ce qui vous liera à votre conciergerie pendant des mois ou des années. Il est pourtant rarement lu en détail. Voici les 9 clauses qui méritent toute votre attention avant de signer.
1. Durée et reconduction tacite
Quelle est la durée initiale (1 an, 3 ans) ? Et surtout : le contrat se reconduit-il automatiquement ? Une reconduction tacite vous engage pour une nouvelle période si vous n'avez pas résilié à temps. Notez la date limite, et vérifiez que la conciergerie est tenue de vous prévenir avant l'échéance. Selon votre situation, certaines règles de protection peuvent s'appliquer : en cas de doute, demandez conseil.
2. Préavis et pénalités de sortie
Combien de temps à l'avance devez-vous prévenir pour partir (1 mois, 3 mois, 6 mois) ? Existe-t-il une pénalité de résiliation anticipée, par exemple plusieurs mois de commission ? Un préavis court et l'absence de pénalité sont un signe d'un contrat équilibré, et d'une conciergerie confiante dans la qualité de son service.
3. Exclusivité et vos dates personnelles
Pouvez-vous bloquer des dates pour vous-même ou votre famille, sans payer de commission sur ces séjours ? Pouvez-vous continuer à louer à vos propres contacts ? Certaines clauses d'exclusivité interdisent toute location en dehors de la conciergerie, ou prélèvent une commission sur des séjours qu'elle n'a pas générés.
4. Commission et frais
La clause doit préciser le taux, s'il est HT ou TTC, et sur quelle base il s'applique (loyers encaissés, avant ou après la commission de la plateforme, avec ou sans le ménage). Listez ensuite tous les frais en plus : ménage, linge, check-in, maintenance, mise en route. Nous détaillons ce point dans notre article Commission d'une conciergerie : combien ça coûte vraiment ?
5. Dépenses et travaux sans votre accord
Un bon contrat fixe un plafond de dépenses au-delà duquel la conciergerie doit vous demander votre accord avant d'engager des frais (réparations, remplacement de mobilier). Sans plafond, vous pouvez recevoir une facture importante sans avoir été consulté. Vérifiez aussi si la conciergerie applique une majoration sur les factures des artisans.
6. Versement des loyers et comptes rendus
Quand recevez-vous vos loyers (sous combien de jours après le séjour) ? Sur quel compte transitent les fonds ? Recevez-vous un relevé détaillé régulier (réservations, frais, commission) ? La transparence sur l'argent est un critère majeur de confiance : exigez des délais précis et un compte rendu écrit.
7. Assurance et responsabilité
Qui est responsable en cas de dégât causé par un voyageur, de sinistre ou d'incident pendant un séjour ? La conciergerie a-t-elle une assurance responsabilité civile professionnelle, et pouvez-vous en obtenir l'attestation ? Selon son activité, elle peut aussi être soumise à des obligations professionnelles (carte professionnelle, garantie financière) : demandez à les voir. C'est exactement ce que vérifie le critère « Fiabilité » de notre Trust Score.
8. Qui possède l'annonce et les avis ?
C'est le piège le plus méconnu. Si la conciergerie crée l'annonce sur son propre compte Airbnb ou Booking, les avis accumulés lui appartiennent, et vous les perdez en la quittant, avec le référencement de votre bien. Préférez une annonce créée sur votre compte, ou exigez par écrit la possibilité de la récupérer à la fin du contrat.
Votre contrat sous les yeux ?
Déposez-le dans notre lecteur gratuit : il repère la commission réelle, les frais et les clauses à négocier, en français simple.
Analyser mon contrat9. État des lieux et traçabilité
Un état des lieux détaillé (photos à l'appui) à l'entrée dans la gestion permet de prouver l'état du bien et du mobilier. Demandez aussi comment les incidents et les interventions sont signalés (compte rendu, photos, délais). Sans traçabilité, il est difficile de contester une facture ou une dégradation.
Et ce qui manque souvent
Autant que ce qui est écrit, repérez ce qui n'est pas dans le contrat : un délai de réponse promis, la procédure en cas de litige, la protection de vos données, ou la restitution de tous vos documents en fin de contrat. Ce qui n'est pas écrit est rarement garanti.
Questions fréquentes
Quelles sont les clauses les plus dangereuses d'un contrat de conciergerie ?
Les plus coûteuses sont généralement la reconduction tacite sans rappel, les pénalités de sortie élevées, l'exclusivité qui bloque vos dates personnelles, l'absence de plafond de dépenses et le fait que l'annonce et les avis appartiennent à la conciergerie.
Puis-je résilier un contrat de conciergerie avant son terme ?
Cela dépend de ce que prévoit le contrat : préavis, pénalités éventuelles, motifs de résiliation. Lisez ces clauses avant de signer, et faites-vous conseiller si vous devez résilier en cours de route.
Une conciergerie peut-elle garder l'annonce et les avis de mon bien ?
Si l'annonce est créée sur le compte de la conciergerie, les avis lui sont liés. Demandez que l'annonce soit créée sur votre compte, ou prévoyez par écrit sa restitution à la fin du contrat.
Comment faire analyser mon contrat de conciergerie ?
Notre lecteur de contrat gratuit explique en français simple la commission, les frais, l'engagement et les clauses à risque. C'est une aide à la lecture : pour une décision importante, faites relire le contrat par un professionnel du droit.